CONDITIONS GENERALES

«Vendeur» désigne Le Chameau B.V., agissant sous le nom de «Le Chameau» de Klavermaten 39, 7472DD Goor, Pays-Bas, qui possède et exploite www.lechameau.com, possède et gère ce site internet. Ces conditions régissent votre contrat avec lechameau.com (ci-après "Site Internet").

L'accès et l'utilisation à ce site internet et aux produits et services disponibles via le site (collectivement dénommés les "Services") sont sujets aux modalités et conditions générales d'utilisation suivantes (les "Conditions de Service").

En utilisant les Services, vous consentez à l'ensemble des Conditions de Service, qui sont régulièrement mis à jour. Veillez à régulièrement consulter cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications et mises à jour des Conditions de Service.

L'accès à ce Site Internet est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans notification préalable. En aucun cas nous ne serons tenus responsables de l'indisponibilité du Site Internet. Nous nous réservons également le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site Internet.

Ce Site Internet peut contenir d'autres liens internet (les "Sites Liés"), qui ne sont pas gérés par Le Chameau. Le Chameau n'a aucun contrôle sur les Sites Liés et se décharge de toute responsabilité concernant ces Sites ou pour l'ensemble des dommages et pertes découlant de leur utilisation. L'utilisation de ces Sites Liés vous lie juridiquement aux conditions générales d'utilisation et aux modalités de services contenus dans lesdits sites.


RESTRICTIONS

En aucun cas, vous ne devez détourner l'utilisation de ce Site Internet. Vous ne devez en aucun cas:

  • Commettre ou encourager un délit pénal,
  • Transférer ou télécharger un virus, un cheval de Troie, un vers, une bombe logique ou tout autre support informatique malveillant, technologiquement nuisible, qui puisse conduire à un abus de confiance ou être offensant ou indécent de quelque façon que ce soit
  • Pirater les Services de quelque façon que ce soit
  • Corrompre les données
  • Perturber les autres utilisateurs
  • Transgresser les droits de propriété d'autrui
  • Envoyer un support publicitaire ou promotionnel non sollicité, plus communément appelé "courrier indésirable"
  • Tenter d'affecter la performance ou la fonctionnalité de l'ensemble des installations informatiques du Site Internet ou du matériel informatique permettant d'y accéder. La violation de cette disposition sera considérée comme un délit pénal et Le Chameau aura l'obligation de reporter toute violation aux autorités compétentes et de divulguer votre identité.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour l'ensemble des pertes et dommages causé par une attaque par déni de service distribué (DDoS), par un virus ou tout autre support informatique malveillant pouvant infecter votre ordinateur, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel à caractère exclusif utilisé pour accéder à ce Site Internet, pour télécharger tout matériel publié ou pour utiliser tout autre site lié.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENU

L'ensemble des documents, textes, graphiques, interfaces d'utilisation, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, bandes-son, musiques, œuvres et codes informatiques (collectivement mentionnés ci-après le "Contenu"), y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et le ressenti, la présentation et la disposition dudit Contenu, contenu au titre du Site Internet www.lechameau.com est et reste la propriété exclusive de Le Chameau Holdings SAS et est par conséquent entièrement protégé par la loi sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, la loi sur les brevets et les marques déposées et toute autre loi sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale applicable.

Toute reproduction quelle qu'elle soit de l'ensemble dudit site et de son contenu est strictement prohibé en l'absence du consentement express du rédacteur en chef. Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, publier, d'exposer publiquement, crypter, traduire, transmettre ou distribuer le contenu de ce site de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit.


CONDITIONS DE VENTE

Lors d'une commande, il vous est offert d'acheter un produit sous réserve des conditions générales d'utilisation. L'ensemble des commandes est soumis à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité, des délais postaux ou en cas de force majeure pour lesquels nous ne pourrons être tenus responsables.

Dans le but de contracter avec Le Chameau, vous devez être âgé de plus de 18 ans et posséder des moyens de paiement compatibles avec notre site. Le Chameau se réserve le droit de refuser toute demande. Si votre commande est acceptée, nous vous informerons par email. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à la véracité et à l'exactitude de toutes les données fournies et vous confirmez que vous êtes autorisé à posséder une carte bancaire suffisamment approvisionnée pour payer et couvrir la totalité des frais des produits.

(a) le Contrat

Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation, servant d'accusé de réception mais qui ne confirmera pas l'acceptation de votre commande. Le contrat passé ne sera valide qu'une fois l'email de livraison vous confirmant que la commande a été expédiée est envoyé. Seuls les produits listés dans l'email de livraison seront liés par le contrat passé.

(b) Tarification et Disponibilité

Bien que nous nous efforcions à ce que l'ensemble des détails, des descriptions et des prix qui apparaissent sur le Site Internet soit exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous nous apercevons d'une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandé, vous en serez immédiatement informé et vous aurez l'opportunité de reconfirmer votre commande avec le juste prix ou de l'annuler. Si nous ne pouvons vous joindre, nous procèderons automatiquement à l'annulation de votre commande. Dans le cas où vous choisissez d'annuler votre commande mais que vous avez déjà payé les produits, vous serez entièrement remboursé.

Les frais de livraison seront ajoutés au coût total. Lesdits frais sont affichés, si applicable, en toute clarté.

(c) Règlement

Dès réception de votre commande, nous procédons à une demande d'autorisation de votre carte bancaire, pour nous assurer de son approvisionnement suffisant en vue d'honorer la transaction. Dès réception de l'autorisation, votre carte sera débitée. Une fois vos produits expédiés, votre carte sera débitée du coût des produits listés sur l'e-mail de confirmation. Vous serez débité uniquement pour les articles que nous sommes capables d'expédier.

(d) Retours, Réclamations au titre de la garantie, Échanges et Annulations

Veuillez consulter notre page Retours et Échanges qui contient toutes les informations importantes concernant le retour d'un produit acheté sur notre site internet.


CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu de notre Site Internet est mis à disposition sans garantie, conditions ou assurance quant à son exactitude. Sauf disposition expresse contraire et dans la limite prévue par la loi, Le Chameau, ses prestataires, ses fournisseurs de contenu et ses publicitaires, par la présente, excluent expressément l'ensemble des conditions, garanties et toute autre modalité susceptibles d'être par ailleurs implicites par la loi, la jurisprudence ou les règles d'équité et déclinent toute responsabilité concernant tout dommage quel qu'il soit, y compris mais sans limitation, direct, indirect, spécial, fortuit, punitif, consécutif ou tout dommage résultant de la perte de jouissance, de profits, de données ou toute autre perte intangible; l'ensemble des dommages relatif à l'image ou la réputation ou le coût de l'obtention de produits et services de remplacement, découlant ou lié à l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser, l'exécution ou le manque de performance de ce Site Internet ou des Sites Liés et tout matériel publié à ce sujet, indépendamment du fait que lesdits dommages puissent être prévisibles ou découler du contrat, d'un acte délictuel, des principes d'équité, d'une restitution, par le statut, le droit coutumier ou autre. En aucun cas, Le Chameau ne sera responsable pour le décès ou les blessures personnelles découlant de la négligence, la déclaration frauduleuse, la déclaration inexacte concernant un sujet fondamental ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la législation en vigueur.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ DES MARQUES DE COMMERCE, DU DROIT À L'IMAGE ET DES DROITS D'AUTEUR DES TIERS

Sauf disposition contraire, l'ensemble des personnes (y compris leurs noms et images), des marques et des contenus de tiers, des services et/ou des lieux mentionnés sur le Site Internet ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés à Le Chameau et vous ne devez en aucun cas vous appuyer sur l'existence d'une telle connexion ou affiliation. L'ensemble des marques/noms déposé sur le Site Internet sont la propriété des propriétaires respectifs. En cas de mention d'une marque ou d'un nom, ladite mention est uniquement utilisée pour décrire et identifier les produits et services et n'est en aucun cas la déclaration d'une connexion ou d'une approbation de ces produits et services par Le Chameau.


DÉDOMMAGEMENTS

Vous vous engagez à dédommager, défendre et protéger Le Chameau, ses directeurs, ses salariés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses filiales contre l'ensemble des revendications, des dettes, des dommages et/ou coûts (y compris, mais sans se limiter les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation des Conditions de Service.


MODIFICATIONS

Le Chameau se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans notification préalable de modifier, retirer ou d'altérer les Services et/ou toute page dudit Site Internet.


INVALIDITÉ

Si l'une des dispositions des Conditions de Service est inapplicable (y compris toute disposition où nous réfutons toute responsabilité), l'applicabilité de toute autre disposition des Conditions de Service ne sera pas affectée, l'ensemble des clauses demeurent valides et en vigueur. Dans la mesure du possible, toute clause/sous-clause ou toute partie d'une clause/sous-clause peut être dissociée du reste des clauses pour conserver leur validité et la clause sera interprétée en conséquence. Successivement, vous vous engagez à ce que la clause soit rectifiée et interprétée de la façon la plus proche du sens original de la clause/sous-clause dans la mesure prévue par la loi.

Si l'une des dispositions des conditions de service est inapplicable (y compris toute disposition où nous réfutons toute responsabilité), l'applicabilité de toute autre disposition des conditions de service ne sera pas affectée, l'ensemble des clauses demeurent valides et en vigueur. Dans la mesure du possible, toute clause/sous-clause ou toute partie d'une clause/sous-clause peut être dissociée du reste des clauses pour conserver leur validité et la clause sera interprétée en conséquence. Successivement, vous vous engagez à ce que la clause soit rectifiée et interprétée de la façon la plus proche du sens original de la clause/sous-clause dans la mesure prévue par la loi.


RÉCLAMATION

Nous gérons une procédure de gestion des réclamations utilisée pour résoudre les conflits émergeants. Veuillez nous contacter pour tout commentaire ou toute réclamation.


RENONCIATION

En cas de violation de ces conditions et que nous n'entreprenons aucune action, nous nous réserverons le droit d'appliquer nos recours et nos solutions dans toute autre situation de violation des conditions.


INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Les Conditions de Service mentionnées constituent l'intégralité de l'entente entre les parties et annule et remplace l'ensemble des accords préalables et contemporains entre vous et Le Chameau. Toute renonciation de toute disposition des Conditions de Service ne sera valable qu'à la condition qu'elle soit soumise par écrit et signée par un directeur de Le Chameau.


POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

La société Le Chameau Holdings SAS est ci-après dénommée ("Nous"). Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique, (conjointement avec nos conditions d'utilisation et tout autre document y faisant mention), établit la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Veuillez lire attentivement ce qui suit. En visitant le site internet lechameau.com, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Si vous refusez de consentir à ces conditions d'utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter ce site et ne pas nous transmettre vos données personnelles.


QUI SOMMES NOUS

Notre dénomination sociale est Le vendeur est Le Chameau B.V. notre nom commercial est Le Chameau. Numéro d’immatriculation : 81155409
Adresse : Klavermaten 39, 7472DD Goor, Pays-Bas.


CONCOURS RESEAUX SOCIAUX : LE CHAMEAU x DOGS TRUST

Le gagnant remportera au choix : un panier ou coussin rembourré pour chien, d'un collier et d'une laisse pour chien, d'un bol pour chien portatif et d'un bol pour chien en acier inoxydable.

Le tirage au sort est ouvert aux personnes résidant en France uniquement. Pour participer, prends une photo de toi et ton chien en promenade et tague-nous sur Instagram @lechameau1927_france avec le hashtag #WeekEndAvecMonChien.

Les employés ou agences liée à  Le Chameau Holdings SAS, ses investisseurs ou les membres de leur famille, ou toute autre personne liée au tirage au sort ne peuvent pas participer. Les participants au tirage au sort admettront avoir accepté les présentes conditions générales.

La date de clôture du tirage au sort est le dimanche 13 juin à 23h59. Les inscriptions reçues en dehors de cette heure ne seront pas prises en compte. Le gagnant sera choisi par tirage au sort parmi les participations reçues conformément aux présentes conditions générales.

Le gagnant sera averti sur Instagram avant 12h00 le lundi 14 juin et devra répondre avant 20h00 le même jour.


COMMENT COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES

Voir Politique de Confidentialité