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• Transférer ou télécharger un virus, un cheval de Troie, un vers, une bombe logique ou tout autre support informatique malveillant, technologiquement nuisible, qui puisse conduire à un abus de confiance ou être offensant ou indécent de quelque façon que ce soit
• Pirater les Services de quelque façon que ce soit
• Corrompre les données
• Perturber les autres utilisateurs
• Transgresser les droits de propriété d'autrui
• Envoyer un support publicitaire ou promotionnel non sollicité, plus communément appelé "courrier indésirable"
• Tenter d'affecter la performance ou la fonctionnalité de l'ensemble des installations informatiques du Site Internet ou du matériel informatique permettant d'y accéder. La violation de cette disposition sera considérée comme un délit pénal et Le Chameau aura l'obligation de reporter toute violation aux autorités compétentes et de divulguer votre identité.

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(c) Règlement
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INVALIDITÉ

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RÉCLAMATION

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RENONCIATION

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