Avis de projet de fusion

LE CHAMEAU

Société par actions simplifiée

Siège social : 115 rue Cardinet à Paris (75017)

RCS Paris 345 046 536

 (« Le Chameau »)

 

LE CHAMEAU HOLDINGS

Société par actions simplifiée

Siège social : 115 rue Cardinet à Paris (75017)

RCS Paris 788 998 300

 (« Le Chameau Holdings »)

 

Avis de projet de fusion

(R. 236-2 du Code de commerce)

 

Aux termes d’un traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 5 août 2020,

Le Chameau Holdings, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 115 rue Cardinet à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 788 998 300, représentée par son Président, la société Le Chameau Holding Limited, elle-même représentée par Monsieur Corry Cavell Taylor, et

Le Chameau, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 115 rue Cardinet à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 345 046 536, représentée par son Président, la société Le Chameau Holdings, représentée par son Président, la société Le Chameau Holding Limited, elle-même représentée par Monsieur Corry Cavell Taylor,

ont établi un projet de fusion-absorption de la société Le Chameau par la société Le Chameau Holdings (la « Fusion »).

Dans le cadre du projet de Fusion, Le Chameau ferait apport de la totalité de son actif évalué à 28.462.885 euros à charge de la totalité de son passif de 24.311.078 euros. L’actif net apporté s’élèverait, après prise en compte des éléments mentionnés ci-avant, à 4.151.807 euros.

S'agissant d'une opération de restructuration interne, les éléments d'actif et de passif de Le Chameau seront transférés à Le Chameau Holdings pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2020, conformément à la réglementation applicable.

La société Le Chameau Holdings détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Le Chameau, la Fusion de la société Le Chameau ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société Le Chameau Holdings. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

L’opération de Fusion projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société Le Chameau jusqu’au jour de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la société Le Chameau Holdings.

La société Le Chameau sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la Fusion.

La Fusion sera réalisée le 5 septembre 2020 à minuit.

Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, l'opération ne donnera pas lieu à l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de Fusion a été déposé le 5 août 2020 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le compte de Le Chameau et Le Chameau Holdings.

Le présent avis et le projet de traité de Fusion relatifs à cette opération peuvent être consultés, sans frais, sur les sites Internet ci-dessous de chacune des sociétés concernées, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, à compter du 5 août 2020 :

https://www.lechameau.com/fr/LCSAS/Avis-de-projet-de-fusion

http://www.lechameauholdings.com

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette Fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 5 août 2020.

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